POSE DE PANNEAU INTERDICTION DE STATIONNER
Jo Nettoie 31 peut se charger de vos démarches de demande d’autorisation de stationnement et/ou de la pose de panneaux de signalisation pour réserver les places de stationnement.
En effet, pour occuper le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Il y en a deux types : la permission de voirie pour les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public et le permis de stationnement pour les opérations sans implantation dans le sol.
1) Quand dois-je demander un permis de stationnement?
Si vous avez besoin de bloquer une rue ou une ou plusieurs places de parking pour un déménagement ou des travaux, il vous faut un arrêté de stationnement.
Les activités suivantes encombrent la voie publique, et font par exemple l’objet d’une demande d’autorisation :
- Pose d’une benne à gravats, d’échafaudage ou de palissage sur le trottoir
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple)
- Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle, notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles, par exemple
Il faut faire la demande suffisamment en avance pour qu’elle soit acceptée, le temps entre la demande et le jour d’intervention étant un facteur déterminant dans l’acceptation de l’autorisation.
Pour obtenir l’arrêté de stationnement, il faut compter de quelques jours à plus d’un mois selon la commune (environ 5 jours pour Toulouse)
- 2) Pose de panneau interdit de stationner
Une fois votre autorisation en poche, il est obligatoire de délimiter la zone d’occupation de la voie publique. Il faut poser des panneaux d’interdiction de stationner sur les places de stationnement réservées.
Là encore, bien penser qu’il y a un nombre de jours minimum légal entre la pose de la signalisation et la date d’intervention (24H à 7 jours selon la commune).
La demande d’autorisation auprès de la mairie est-elle payante?
Cela dépend des communes, certaines rédigent l’arrêté gratuitement et d’autres facturent au mètres linéaire d’occupation, aux nombres de places de stationnement neutralisées, au forfait, au m2 occupé, à la taille de votre véhicule etc… À Toulouse, c’est par exemple 5€ par place payante par jour occupé, à régler en supplément si vous souhaitez déléguer la gestion administrative de votre demande d’autorisation.
Renseignez-vous en amont pour connaître l’encombrement des véhicules utilisés.
Voici quelques exemples de véhicule et nombre de places de stationnement correspondant à titre indicatif :
- fourgon ou 1 place de parking
- Camionette (3,5T) ou 2 places de parking
- Poids lourd ou 3 places de parking
- Camion remorque
- Monte-meubles
Si vous souhaitez gagner du temps et sous-traiter la gestion administrative de l’autorisation de stationnement, et/ou de la pose des panneaux interdit de stationner, contactez-nous au 06.45.76.67.63 ou par mail à jonettoie31@gmail.com
À noter : le permis de stationnement est précaire et révocable. L’administration peut retirer son autorisation dans les cas suivants :
– Inexécution des conditions techniques ou financières
– Non-respect du délai fixé
– Expiration du délai fixé
– Motif d’intérêt général
Nous ne pouvons pas garantir à 100% la disponibilité des places réservées le jour de votre intervention (incivilité, vol des panneaux etc..) ni l’envoi systématique de la fourrière par la police municipale.
